1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bobadeco - Balloon Designer (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client"), dans le cadre de prestations de décoration événementielle avec des ballons.

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2. Commande
2.1 Devis et Acceptation : Toute commande doit faire l’objet d’un devis préalable établi par Bobadeco. La signature du devis par le Client, accompagnée de la mention "Bon pour accord", vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.2 Modification : Toute demande de modification de la commande (volume, couleurs, lieu) doit être notifiée par écrit au moins 15 jours avant l'événement et pourra entraîner une révision du devis initial.

3. Tarifs et Conditions de Paiement
3.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA est non applicable conformément à l’art. 293 B du CGI. Sauf mention contraire, les frais de déplacement et de pose sont inclus.
3.2 Acompte : Un acompte de 30% du montant total est exigé pour valider la commande. À défaut de réception de l'acompte, Bobadeco ne pourra garantir la réservation de la date.
3.3 Solde : Le solde est payable à réception de la facture, au plus tard 30 jours après la date d'émission.
3.4 Retard : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

4. Annulation et Report
4.1 Annulation : En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis à Bobadeco. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la prestation, 50% du montant est dû. À moins de 7 jours, la totalité est due.
4.2 Report : Un report est possible sans frais sous réserve de disponibilité si Bobadeco est prévenu plus de 15 jours avant. Dans le cas contraire, des frais de préparation pourront être facturés.

5. Obligations et Responsabilités du Prestataire
5.1 Réalisation : Bobadeco s’engage à réaliser la prestation selon le devis, dans les règles de l’art.
5.2 Aléas Techniques & Climatiques : Le ballon est un produit périssable et sensible. Bobadeco ne pourra être tenu responsable de la dégradation prématurée des structures en cas de conditions climatiques extrêmes (chaleur > 30°C, vent violent, gel) ou de manipulations par des tiers après l'installation.
5.3 Responsabilité Limitée : Bobadeco ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de revenus, de clientèle) liés à l'événement.

6. Obligations du Client
6.1 Accès : Le Client garantit un accès libre, sécurisé et dégagé au site de l’événement aux horaires convenus pour l'installation et le démontage.
6.2 Autorisations : Le Client s'assure d'avoir les autorisations nécessaires pour l'installation des structures (mairie, syndic, direction de centre commercial).

7. Droit à l’image et Références Commerciales
Sauf avis contraire écrit du Client transmis avant la prestation, le Client autorise Bobadeco à :
- Prendre des photographies et vidéos de la décoration réalisée.
- Utiliser ces visuels ainsi que le nom ou le logotype du Client à titre de référence commerciale sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio).

8. Force Majeure
L'exécution des obligations de Bobadeco est suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève généralisée, restriction sanitaire gouvernementale) empêchant la tenue de l'événement.

9. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du siège social de Bobadeco (Nantes).

10. Acceptation des CGV
La signature du devis par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.