Bobadeco - Balloon Designer
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bobadeco - Balloon Designer et ses clients, dans le cadre de la prestation de décoration avec des ballons.
2. Commande
2.1 Devis et Acceptation : Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable accepté par le Client. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
2.2 Modification de la Commande : Toute modification de la commande par le Client doit être notifiée par écrit et pourra entraîner une révision du devis initial.
3. Tarifs et Conditions de Paiement
3.1 Tarifs : Les tarifs des Prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA étant non applicable, art 293 B du CGI. Les frais de déplacement et d'installation sont inclus dans le devis sauf indication contraire.
3.2 Acompte : Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la commande. La commande ne sera confirmée qu'à réception de cet acompte.
3.3 Paiement du Solde : Le solde est payable à réception de la facture, soit au plus tard 30 jours après la date d'émission de celle-ci.
3.4 Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
4. Annulation et Report
4.1 Annulation : En cas d'annulation de la commande par le Client, l'acompte versé restera acquis à Bobadeco. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue de la Prestation, 50% du montant total du devis sera dû par le Client. Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue de la Prestation, la totalité du montant sera due.
4.2 Report : En cas de report de la Prestation par le Client, celui-ci devra en informer le Prestataire au moins 15 jours avant la date initialement prévue. Le report sera accepté sans frais sous réserve de disponibilité. Si le report intervient moins de 15 jours avant la date initiale, des frais supplémentaires pourront être facturés.
5. Obligations du Prestataire
5.1 Réalisation de la Prestation : Bobadeco s'engage à réaliser la prestation conformément au devis accepté par le Client, dans les règles de l'art et les délais convenus.
5.2 Matériel et Équipement : Bobadeco fournira tout le matériel et l'équipement nécessaires à la réalisation de la prestation, sauf accord contraire spécifié dans le devis.
6. Obligations du Client
6.1 Accès au Site : Le Client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé au site de l'événement, ainsi que toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation.
6.2 Autorisation et Conformité : Le Client doit s'assurer de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation de la prestation et veiller à ce que le site soit conforme aux normes de sécurité.
7. Responsabilité
Bobadeco ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de revenus, de clientèle, de données ou toute autre perte économique.
8. Force Majeure
Bobadeco ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.
9. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent du siège social du Prestataire.
10. Acceptation des CGV
La signature du devis par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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